Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242733, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242733 , version 1

Citer

Patrick Dollat. Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?. Revue française de droit administratif, 2003, 04, pp.670. ⟨halshs-02242733⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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