L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242734, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242734 , version 1

Citer

Olivier Gohin. L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation. Revue française de droit administratif, 2003, 04, pp.678. ⟨halshs-02242734⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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