Le déclin annoncé de la police des publications étrangères - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le déclin annoncé de la police des publications étrangères

Résumé

A propos de l'arrêt GISTI du 7 février 2003

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242747, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242747 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Le déclin annoncé de la police des publications étrangères. Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.972. ⟨halshs-02242747⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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