Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Communauté de communes Artois-Lys

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242762

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Dates et versions

halshs-02242762 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242762 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.299. ⟨halshs-02242762⟩

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