Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242786 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242786 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1069. ⟨halshs-02242786⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More