Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité

Résumé

A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242790, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242790 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1150. ⟨halshs-02242790⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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