Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242831, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02242831 , version 1

Citer

Xavier Latour. Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.770. ⟨halshs-02242831⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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