La conception matérielle de la loi revivifiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La conception matérielle de la loi revivifiée

Résumé

La loi ordinaire,à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242834 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242834 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. La conception matérielle de la loi revivifiée. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.922. ⟨halshs-02242834⟩

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