La conception matérielle de la loi revivifiée
Résumé
La loi ordinaire,à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242834
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:48
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242834 , version 1
Citer
Guillaume Glénard. La conception matérielle de la loi revivifiée. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.922. ⟨halshs-02242834⟩
Collections
156
Consultations
0
Téléchargements