Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles

Résumé

à propos de trois arrêts de la Cour de cassation du 16 novembre 2005

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242861, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242861 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles. Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.251. ⟨halshs-02242861⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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