Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé

La transposition d'une technique contentieuse du droit administratif

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242881 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242881 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2006, 04, pp.788. ⟨halshs-02242881⟩
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