Le code général de la propriété des personnes publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Le code général de la propriété des personnes publiques

Résumé

Les édifices affectés aux cultes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242892, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242892 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Le code général de la propriété des personnes publiques. Revue française de droit administratif, 2006, 05, pp.949. ⟨halshs-02242892⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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