Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques
Résumé
décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:04
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242955 , version 1
Citer
Pierre Delvolvé. Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1227. ⟨halshs-02242955⟩
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