La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Brèves remarques à partir de deux arrêts récents du Conseil d'Etat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243014

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:09

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243014 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises. Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1123. ⟨halshs-02243014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More