Le Conseil d'État et la technique de l'assimilation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le Conseil d'État et la technique de l'assimilation

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243072 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243072 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Le Conseil d'État et la technique de l'assimilation. Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.929. ⟨halshs-02243072⟩
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