Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative

Résumé

Note sous T. confl., 17 mai 2010, n° 3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale, AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d' Avout et S. Bollée

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243131

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Dates et versions

halshs-02243131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243131 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.971. ⟨halshs-02243131⟩

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