Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243136, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243136 , version 1

Citer

Coralie Mayeur-Carpentier. Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.1035. ⟨halshs-02243136⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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