Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243137 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels. Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1089. ⟨halshs-02243137⟩

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