La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire

Résumé

À propos des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 19 juin 2008, aff. C-454/06, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, AJDA 2008. 2008, note J.-D. Dreyfus ; RDI 2008. 501, obs. R. Noguellou ; RTD eur. 2009. 511, chron. A.-L. Sibony et A. Defossez et de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2010, aff. C-91/08, Wall AG, AJDA 2010. 760 ; ibid. 937, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RDI 2010. 385, obs. R. Noguellou

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243151, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243151 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif, 2011, 01, pp.98. ⟨halshs-02243151⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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