Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel
Résumé
Quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02243181
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:06:57
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243181 , version 1
Citer
Xavier Magnon. Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.761. ⟨halshs-02243181⟩
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