Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles - HAL Access content directly
Journal articles Revue française de droit administratif Year : 2011

Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles

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Law
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Dates and versions

halshs-02243193, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243193 , version 1

Cite

Lucie Sponchiado. Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.1019. ⟨halshs-02243193⟩

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