Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles

Lucie Sponchiado
Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

POUVOIRS PUBLICS

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243193

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:07:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243193 , version 1

Citer

Lucie Sponchiado. Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.1019. ⟨halshs-02243193⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More