L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine

Résumé

L'apport de la loi Grenelle II
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243241 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.872. ⟨halshs-02243241⟩
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