La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle

Résumé

Note sous Conseil d'État, 17 octobre 2012, Singa, n° 352742, Lebon ; AJDA 2012. 1980

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243265, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243265 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle. Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.39. ⟨halshs-02243265⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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