L'usager, acteur du contentieux

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

(1, 2)

1
2

Bertrand Seiller

Université Panthéon-Assas

CONTENTIEUX SERVICE PUBLIC Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Usager Usager du service public Situation de l'usager du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243297

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:09:06

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02243297 , version 1 (01-08-2019)

Bertrand Seiller. L'usager, acteur du contentieux. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.509. ⟨halshs-02243297⟩

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

30 Consultations

0 Téléchargements