Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée

Xavier Magnon

Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2013

Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée

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Xavier Magnon

Function : Author
PersonId : 1134078
IdRef : 070059624

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Keywords

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Décision QPC du Conseil constitutionnel

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Xavier Magnon. Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.859. ⟨halshs-02243321⟩

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