La loi du genre .. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La loi du genre ..

Résumé

À propos de l'arrêt du Conseil d'État, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l'agriculture et autres, n° 362280, Lebon ; AJDA 2013. 949 ; ibid. 1564, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; RFDA 2013. 868, concl. G. Pellissier ; ibid. 882, note D. Roman et S. Hennette-Vauchez

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243347, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243347 , version 1

Citer

Anne-Marie Le Pourhiet. La loi du genre ... Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1251. ⟨halshs-02243347⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus