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Revue française de droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02243414
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:31:03
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243414 , version 1
Citer
François Priet. Le nouveau plan local d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.557. ⟨halshs-02243414⟩
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