Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup

Résumé

Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, n° 13-28.369, AJDA 2014. 1293 ; ibid. 1842, note S. Mouton et T. Lamarche ; D. 2014. 1386, et les obs. ; ibid. 1536, entretien C. Radé ; AJCT 2014. 511, obs. F. de la Morena ; ibid. 337, tribune F. de la Morena ; Dr. soc. 2014. 811, étude J. Mouly ; RTD civ. 2014. 620, obs. J. Hauser

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243441, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243441 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup. Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.954. ⟨halshs-02243441⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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