Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2015

Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération »

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Abstract

Note sous Conseil d'État, Assemblée, 30 juillet 2014, Mmes K. et H., n° 349789, Lebon ; AJDA 2014. 1585 ; ibid. 2145, note J.-M. Pontier
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Dates and versions

halshs-02243445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243445 , version 1

Cite

Christian Lavialle. Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération ». Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1092. ⟨halshs-02243445⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
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