Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération »

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Note sous Conseil d'État, Assemblée, 30 juillet 2014, Mmes K. et H., n° 349789, Lebon ; AJDA 2014. 1585 ; ibid. 2145, note J.-M. Pontier

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Dates et versions

halshs-02243445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243445 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Une catégorie juridique méconnue : les œuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération ». Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1092. ⟨halshs-02243445⟩

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