La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2015
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Dates and versions

halshs-02243467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243467 , version 1

Cite

Agnès Roblot-Troizier. La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221. ⟨halshs-02243467⟩
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