Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études

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https://shs.hal.science/halshs-02243468

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243468 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.231. ⟨halshs-02243468⟩

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