La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243496 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.751. ⟨halshs-02243496⟩
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More