La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous Conseil d'État, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris, nos 387061 et 387768, AJDA 2015. 1240

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243498 , version 1

Citer

François Priet. La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.817. ⟨halshs-02243498⟩

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