Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02243505
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:33:12
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243505 , version 1
Citer
Pierre Delvolvé. L'ordre public immatériel. Revue française de droit administratif, 2015, 05, pp.890. ⟨halshs-02243505⟩
Collections
1045
Consultations
0
Téléchargements