Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications

Résumé

Note sur Conseil d'État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), n° 384826, au Lebon ; AJDA 2015. 1180 et Société Métropole Télévision (M6) et Société Paris Première, n° 385474, AJDA 2015. 1180 ; ibid. 1407, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe

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https://shs.hal.science/halshs-02243509

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:33:18

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243509 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243509 , version 1

Citer

Serge Regourd. Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications. Revue française de droit administratif, 2015, 05, pp.970. ⟨halshs-02243509⟩

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