Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243520, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243520 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel. Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135. ⟨halshs-02243520⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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