« La systématique des présomptions » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

« La systématique des présomptions »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243546 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243546 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. « La systématique des présomptions ». Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.331. ⟨halshs-02243546⟩
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