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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La subjectivisation du recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243551, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243551 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. La subjectivisation du recours pour excès de pouvoir. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.529. ⟨halshs-02243551⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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