Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243553 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243553 , version 1

Citer

Jeanne Mesmin d'Estienne. Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.545. ⟨halshs-02243553⟩
427 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More