Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243553, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243553 , version 1

Citer

Jeanne Mesmin d'Estienne. Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.545. ⟨halshs-02243553⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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