La loi NOTRe dans son contexte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243571 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi NOTRe dans son contexte. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.671. ⟨halshs-02243571⟩
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