La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme
Résumé
(Commentaire du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:34:57
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243585 , version 1
Citer
François Priet. La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.863. ⟨halshs-02243585⟩
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