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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les marges de manoeuvre de l'acheteur public

Résumé

Note sous Conseil d'État, 25 mai 2018, Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et autres, n° 417428

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243740, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243740 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Les marges de manoeuvre de l'acheteur public. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1050. ⟨halshs-02243740⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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