Responsabilité pénale du fait d'autrui du chef d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1992

Responsabilité pénale du fait d'autrui du chef d'entreprise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243769, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243769 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Responsabilité pénale du fait d'autrui du chef d'entreprise. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1992, 01, pp.104. ⟨halshs-02243769⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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