L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1994

L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243793 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 02, pp.267. ⟨halshs-02243793⟩

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