Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1994

Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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halshs-02243797 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243797 , version 1

Citer

Leost Raymond. Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 04, pp.707. ⟨halshs-02243797⟩

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