Destructions, dégradations et détériorations de biens culturels.(art. 322-2) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Destructions, dégradations et détériorations de biens culturels.(art. 322-2)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243827, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02243827 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Destructions, dégradations et détériorations de biens culturels.(art. 322-2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 02, pp.413. ⟨halshs-02243827⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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