Modifications apportées au code de la route - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Modifications apportées au code de la route

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243830, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243830 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Modifications apportées au code de la route. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 02, pp.421. ⟨halshs-02243830⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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