Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243851

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:01:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243851 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243851 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.895. ⟨halshs-02243851⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More