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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243851, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243851 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.895. ⟨halshs-02243851⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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