Carnet de santé. Codage des actes, des prescriptions et des pathologies. Commissions de conciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Carnet de santé. Codage des actes, des prescriptions et des pathologies. Commissions de conciliation

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02243861

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Dates et versions

halshs-02243861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243861 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Carnet de santé. Codage des actes, des prescriptions et des pathologies. Commissions de conciliation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.916. ⟨halshs-02243861⟩

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